ACCÈS LIMITÉ · PLATEFORME FRANÇAISE DE PREUVE NUMÉRIQUE
VIE PRIVÉE ET SÉCURITÉ

Protection des données

Finalités, bases juridiques, durées de conservation et droits des personnes utilisant Crypto-Secure.

Responsable du traitement et contact

Le responsable des traitements décrits sur cette page est l’éditeur de Crypto-Secure.fr identifié dans les mentions légales. Toute question relative aux données personnelles peut être adressée à contact@crypto-secure.fr.

Données, finalités et bases juridiques

Les données de compte et de contact sont utilisées pour créer et sécuriser le compte, authentifier les accès et communiquer avec l’utilisateur. Les coordonnées des participants, fichiers, empreintes cryptographiques, preuves, certificats, liens de partage et journaux techniques sont utilisés pour exécuter le service demandé, en assurer la sécurité et permettre sa vérification ultérieure.

Pour une rencontre constatée, les données traitées comprennent le téléphone déclaré, le résultat de la reconnaissance éventuelle d’un compte Cripteur, le canal de remise réellement utilisé, les noms déclaratifs ou issus du compte, les positions et précisions annoncées par les appareils, les résultats du calcul de proximité, les autorisations et confirmations, ainsi que les empreintes des huit lectures optiques acquittées par le serveur. Si l’option correspondante est conservée, un Cripteur reconnu reçoit la rencontre dans KOI-2-9 sans transport SMS physique ; cette remise est néanmoins décomptée comme une unité SMS. Sinon, un lien SMS personnel est utilisé. Les coordonnées exactes sont réservées à la preuve privée et à son propriétaire ; la vérification publique n’en restitue pas le détail.

Selon le traitement, la base juridique est l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime de sécuriser et défendre les opérations, ou le consentement lorsqu’il est expressément demandé. Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires au service choisi ; sans eux, l’opération ne peut pas être réalisée. Les champs indiqués comme facultatifs servent uniquement à faciliter la lecture ou la personnalisation.

Durées

Le fichier original est conservé pendant la durée choisie, généralement 7 jours ou 6 mois. Un lien de partage est conservé jusqu’à son expiration ou sa révocation. Les preuves, événements et certificats peuvent être conservés plus longtemps afin de permettre leur vérification et la défense des droits. Les invitations de rencontre expirent au terme indiqué lors de leur création. Un archivage de dix ans peut être souscrit séparément. Les durées particulières sont indiquées avant le lancement du service.

La suppression d’un fichier n’efface pas les éléments probants nécessaires à la vérification de l’opération.

Destinataires, sous-traitants et localisation

Les données sont accessibles aux personnes autorisées, aux destinataires désignés et aux prestataires strictement nécessaires à l’hébergement, au paiement, aux e-mails, aux SMS et au fond cartographique. Elles ne sont pas rendues publiques, sauf éléments volontairement soumis à une vérification publique. Les secrets, codes et jetons bruts ne sont pas destinés à être conservés en clair.

Le navigateur demande directement au fournisseur cartographique les tuiles nécessaires à la zone affichée ; ce fournisseur peut donc déduire approximativement la zone consultée à partir des requêtes techniques. Crypto-Secure privilégie un hébergement en France ou dans l’Union européenne. Si un prestataire implique un transfert hors de l’Espace économique européen, celui-ci doit reposer sur un mécanisme juridique approprié et des garanties adaptées.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données selon les conditions applicables, et vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré sans remettre en cause les traitements antérieurs. Certaines demandes peuvent être limitées par les obligations de sécurité, de preuve ou de défense des droits.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@crypto-secure.fr en indiquant les informations permettant d’identifier votre compte ou l’opération, sans transmettre de mot de passe ni de code SMS. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Consultez aussi les recommandations de la CNIL sur la minimisation et les durées de conservation.

Dernière mise à jour : 15 août 2026.